J.O. 220 du 23 septembre 2003       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16226

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Arrêté du 18 août 2003 portant agrément de l'association Observatoire des galliformes de montagne

NOR : DEVG0320288A


La ministre de l'écologie et du développement durable,

Vu le code de l'environnement, et notamment ses articles L. 141-1 à L. 141-3 ;

Vu le code rural, notamment ses articles R. 252-1 et suivants ;

Vu la demande présentée le 28 janvier 2003 par l'association Observatoire des galliformes de montagne (OGM), dont le siège social est situé 90, route du Col-de-Leschaux, BP 41, 74320 Sévrier, en vue d'obtenir l'agrément au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans un cadre géographique interdépartemental dépassant les limites d'une région ;

Vu les avis du préfet de la Haute-Savoie du 2 juin 2003, du préfet de l'Ardèche du 27 février 2003, du préfet de la Savoie du 14 mars 2003, du préfet de l'Isère du 14 février 2003, du préfet de l'Aude du 4 mars 2003, du préfet de la Lozère du 8 avril 2003, du préfet du Gard du 4 avril 2003, du préfet du Var du 20 février 2003, du préfet des Alpes-Maritimes du 6 mars 2003, du préfet des Hautes-Alpes du 13 mars 2003, du préfet des Alpes-de-Haute-Provence du 3 avril 2003, du préfet des Hautes-Pyrénées du 18 février 2003, du préfet des Pyrénées-Atlantiques du 1er mars 2003 et du directeur régional de l'environnement de Rhône-Alpes du 6 mars 2003 ;

Considérant que l'association Observatoire des galliformes de montagne (OGM) remplit les conditions mentionnées à l'article L. 141-1 du code de l'environnement : elle mène, sur les massifs alpins et pyrénéens, conformément à son objet statutaire, à titre principal et effectif, une action de coordination du suivi des espèces menacées de galliformes de montagne, de regroupement et de synthèse des données et de leur communication aux gestionnaires en vue d'une gestion raisonnée des espèces ainsi que des actions de conservation,

Arrête :


Article 1


L'association Observatoire des galliformes de montagne (OGM) est agréée au titre de l'article L. 141-1 du code de l'environnement dans le cadre interdépartemental demandé : Alpes-de-Haute-Provence, Hautes-Alpes, Alpes-Maritimes, Ariège, Aude, Drôme, Haute-Garonne, Isère, Pyrénées-Atlantiques, Hautes-Pyrénées, Pyrénées-Orientales, Haute-Savoie, Savoie, Var, Ardèche, Gard et Lozère.

Article 2


Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 18 août 2003.


Pour la ministre et par délégation :

Par empêchement du directeur général

de l'administration, des finances

et des affaires internationales :

Le chef de service,

A. Renoux